Mentions légales et CGU

Mentions légales

1 – Coordonnées de l’architecte

Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre Architecte DE HMONP diplômé en France.
Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur sous le n° d’Ordre 091074.

Mail : [email protected]
Portable : +33 (0) 756 995 262
Adresse : 16, rue Rabutin Chantal 13009 Marseille
Numéro d’immatriculation au Registre National des Entreprises : SIRET 79014659100033

 

2 – Règles professionnelles applicables

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Décret sur l’organisation de la profession
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus).

Code de déontologie des architectes
(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Décret du 20 mars 1980 sur le titre d’architecte
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d’architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)

Règlement intérieur du conseil national de l’Ordre des Architectes
Le conseil national a établi le présent règlement intérieur. Il a été approuvé par le ministre de l’environnement et du cadre de vie, le 7 novembre 1980, et modifié par le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le 18 novembre 1993, par le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le 16 mars 1995 et par la ministre de la Culture et de la communication les 5 février 1998, 27 janvier 1999, 17 décembre 2001, le 19 avril 2010, le 12 janvier 2016 et le 18 mai 2017, le 13 mars 2020, le 9 décembre 2021 et en dernier lieu par arrêté du 3 janvier 2024.

Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.

 

3 – Médiation des consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

 

CGU

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elarchi.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre – Contact : [email protected] +33 (0) 756 995 262 – Adresse : 16, rue Rabutin Chantal 13009 Marseille.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre – SIREN : 790146591 – Adresse postale : 16, rue Rabutin Chantal 13009 Marseille

Directeur de la publication : Eric Lefèvre – Contact : [email protected].

Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64

Délégué à la protection des données : Eric Lefèvre – [email protected]

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elarchi.fr/.

Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://elarchi.fr/.

Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre s’engage à sécuriser au mieux le site https://elarchi.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entrepreneur individuel : Eric Lefèvre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://elarchi.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Eric Lefèvre – [email protected].

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialite.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://elarchi.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://elarchi.fr/.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elarchi.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.